J.O. 127 du 3 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09484
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321901V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de France Loire Forez, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 405 390 238, dont le siège social se situe 44, rue de la Chaux, 42130 Boën, est agréée pour pratiquer les opérations relevant uniquement de la branche :
2 Maladie.